Les cryptomonnaies, comme le bitcoin, restent encore un mode de paiement marginal, notamment parce qu’elles sont encore très méconnues et qu’il est difficile d’anticiper leur avenir.
Le paiement mobile désigne toutes les transactions réalisées avec un smartphone, qu’elles soient en ligne ou en magasin.
Les paiements mobiles peuvent être débités sur le compte bancaire de l’acheteur, sur la facture opérateur, ou encore sur un portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay). Pour les accepter, le commerçant doit être équipé d’un terminal de paiement possédant la technologie NFC, comme pour les paiements sans contact.
Avantages
Inconvénient
Simple et pratique, il s’agit d’une application pour effectuer des paiements en ligne et des virements, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’utilisateur alimente ce portefeuille via son compte bancaire. Il n’a qu’à saisir son identifiant et son mot de passe lors d’une transaction pour la valider.
Le leader est Paypal avec 10 M d’utilisateurs en France.
Avantages
Inconvénients
La carte bancaire est le moyen de paiement numéro 1 en France et en Europe.
Pratique, ce mode de paiement permet d’acheter en boutique physique ou en ligne. Il est toutefois nécessaire de mettre en place les outils nécessaires pour pouvoir accepter ce mode de paiement, c’est à dire d’être affilié aux différents réseaux figurant sur les cartes bancaires :
Il est important que vous renseignez sur votre site de e-commerce ou en magasin les options de paiement disponibles ainsi que les types de cartes bancaires que vous acceptez. Quelle que soit la carte utilisée, il est possible pour le commerçant d’exiger un montant minimum d’achat afin d’absorber les frais bancaires liés à son usage.
Avantages
Inconvénients
Deuxième mode de paiement préféré des Français après la carte bancaire pour les achats en magasin, le paiement en espèces est le seul mode de paiement qu’il est interdit de refuser (le risque d’amende encourue est de 150€), sauf si :
D’utilisation simple et gratuite, les espèces libèrent des obligations de paiement immédiates. Cependant, leur usage est limité à 1 000 €, sauf si la résidence fiscale du débiteur se situe à l’étranger. Dans ce cas, le paiement en espèces peut aller jusqu’à 15 000€.
Avantages
Inconvénients
Ce mode de paiement peut être refusé par un commerçant non adhérent à un centre de gestion agréé. Dans ce cas, il suffit de le signaler au moyen d’une affichette disposée avant le passage en caisse.
Les commerçants ont le droit de demander une pièce d’identité pour accepter le mode de paiement par chèque.
Avantages
Inconvénients
C’ est un mode de paiement à distance pratique, notamment pour les gros montants. Ce moyen de paiement est incontournable pour les commerçants spécialisés dans la vente aux professionnels.
L’opération est effectuée par la banque du compte à débiter, et suppose une autorisation par le titulaire du compte débiteur. Le virement bancaire est très sécurisé grâce aux normes SEPA (Espace unique de paiement en euros), facile à mettre en place et gratuit.
Le principe est simple : le commerçant envoie à l’acheteur une facture contenant ses informations bancaires. A chaque transaction, les banques des comptes impliqués doivent notifier les titulaires des comptes.
Avantages
Inconvénient
-Retrouvez ici toutes les déchetteries de Hautes Terres.
-Retrouvez la liste des composteurs répartis sur le territoire de Hautes Terres
Certaines déchets sont recyclables et d’autres non.
-Pour les recyclables, nous vous invitons à consulter les fiches de tri vous expliquant la démarche à suivre : bacs jaunes, composteur.
-Pour les non recyclables, direction les déchetteries de Hautes Terres
-Consignes spécifiques pour les professionnels
Liste non exhaustive de labels pur toutes les activités touristiques :
-Qualité tourisme est une marque d’Etat qui valorise toutes les entreprises du secteur du tourisme : en savoir plus sur l’article dédié à la marque.
-Clef verte : Il s’agit d’un écolabel qui peut être obtenu dans le secteur de l’hébergement touristique mais aussi de la restauration.
-Tourisme et handicap met en avant des établissements qui se rendent accessibles. 4 familles de handicaps sont déterminées par ce label avec des critères spécifiques. Cette démarche volontaire de labellisation est gratuite.
-Accueil vélo est une marque qui garantit des services de qualité auprès des cyclistes le long des itinéraires. Elle s’adresse à tous les secteurs d’activité du tourisme à partir du moment où ils sont situés à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable et qu’ils respectent les critères de la marque.
Des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales sont applicables :
-en cas d’absence ou de mauvaise tenue du registre de sécurité, la personne en charge de l’établissement s’expose à une amende de 750 €.
Le registre de sécurité dans un ERP de catégorie 5 doit être mis à jour régulièrement, dès que des contrôles sont effectués ou que des informations changent (adresse, téléphone, etc.). C’est en effet le premier document saisi par la justice en cas d’incendie ou d’accident afin de vérifier si les mesures de sécurité étaient respectées.
Tous les ERP, y compris ceux de 5ème catégorie, sont tenus de mettre à jour un registre de sécurité.
Ce registre doit indiquer :
Le descriptif des installations techniques,
Les dates de vérifications des installations techniques,
Les modifications des installations techniques ou constructives,
Le passage des commissions de sécurité,
Les exercices d’évacuation,
Les déclenchements d’alarme,
Les dates des divers contrôles et vérifications techniques ainsi que les observations éventuelles,
Les formations suivies par le personnel,
Les adresses et numéros de téléphone utiles,
Les équipements de lutte contre l’incendie et les installations concourant à la sécurité,
Les travaux réalisés.
Les propriétaires d’un ERP de catégorie 5 doivent respecter les normes de sécurité et d’accessibilité sous peine de sanctions administratives et pénales :
Depuis 2015, tous les ERP, quelle que soit leur catégorie ou leur type, sont obligés de répondre à certains standards d’accessibilité. L’idée est de garantir un accès autonome autant aux personnes valides qu’aux personnes à mobilité réduite.
Il faudra prêter attention à la disposition des locaux et espaces communs tels que :
Le stationnement, les accès et les espaces extérieurs,
La circulation dans les bâtiments et entre les différents niveaux,
L’aménagement des sanitaires,
Les portes, sorties, parois et revêtements de sol,
Ou encore le mobilier et les équipements installés,
Au moins une chambre et salle d’eau adaptées.
Les ERP de 5ème catégorie ont l’obligation de présenter une attestation sur l’honneur spécifiant que les locaux sont conformes aux normes réglementaires.
Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours,
Disposer d’une installation électrique conforme,
Disposer d’un extincteur approprié au risque,
Disposer d’un moyen d’alarme incendie,
Disposer d’un moyen d’alerte des secours
Assurer une permanence sur place de nuit, responsable de l’évacuation des lieux (veilleur de nuit).
Des vérifications périodiques des installations ou équipements techniques,
L’existence de dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) suffisamment nombreux, bien répartis et utilisables,
Le signalement des cheminements d’évacuation,
La conformité des installations électriques,
La qualité des matériaux utilisés lors des travaux,
Au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée,
Une (ou des) issue(s) de secours dégagée(s),
Un système d’alarme de type 4 au minimum,
Un système d’alerte par téléphone urbain,
Une permanence sur place de nuit, responsable de l’évacuation en cas d’incendie (veilleur de nuit).
Des consignes de sécurité,
Un plan schématique (sous forme d’une pancarte inaltérable), dit plan d’intervention, doit être apposé à l’entrée des établissements implantés en étage ou en sous-sol. Le plan a pour but de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Un meublé de tourisme dont la capacité d’accueil totale est de plus de 15 couchages (enfants et bébés compris) sera considéré comme un établissement recevant du public et devra se conformer à une réglementation stricte en termes d’incendie, de sécurité et d’accessibilité.
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont classés en catégories, allant de 1 à 5, en fonction de leur capacité d’accueil. La catégorie 5 correspond à de petites structures qui accueillent moins de personnes. Tous les ERP se doivent de respecter certaines normes, et ceux de la 5ème catégorie sont soumis à des réglementations spécifiques.
Le classement “Auberge Collective” :
Les prestations réalisées dans le cadre de gîtes d’étape correspondent à l’exercice d’une activité commerciale et nécessitent donc plusieurs démarches :
Plus d’informations sur les ERP sur le site service public (lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31684 )
Désormais, les gîtes d’étape et les gîtes de séjour ou de groupe peuvent correspondre au nouveau concept législatif d’auberge collective instauré par la loi de finances pour 2020.
Concierge’Rie de Lolito – 06 20 40 49 90 – conciergerie.lolito@outlook.com.
Accueil des vacanciers, ménage, blanchisserie, location de linge, kits bébés, paniers locaux, packs
romantiques, etc
Valérie Boucheix – 06 31 59 34 12 – valerieboucheix@orange.fr
Ménage, conciergerie de locations de vacances, nettoyage après travaux
Secteurs Aurillac – Le Lioran pour conciergerie.
L’Artense conciergerie – 07 86 54 39 00
Disponible les week-ends et les vacances scolaires
Marie Net – 07 60 34 81 13
Damien Rigal – 06 73 35 01 38 – Laqueille Haute – 15 300 Dienne
Entretien de jardin et espaces extérieurs.
Nettoyage de maison de location
Prestation ponctuelle pour état des lieux ou remise de clés
Conciergerie
Lucie Chabrier – 06 44 74 89 29
Ménage, remise des clés
Aurélie Pretet – Conciergerie du Cantal – 07 82 37 77 91 – conciergerie.du.cantal@gmail.com
Secteurs Massiac, Allanche, Neussargues en Pinatelle, Murat, le Lioran.
Les agences immobilières proposant ce service
Benet Immobilier – 04 71 49 50 47 – www.benet-immobilier.com
Concédio – 04 71 62 59 93 – www.concedio.com
*Location d’une chambre meublée avec accès à une salle d’eau et à un WC.
* Obligation de fournir le petit déjeuner.
* Activité pouvant être pratiquée à l’année ou de façon saisonnière.
* Attention une chambre d’hôtes est limitée à la commercialisation de 5 chambres et à l’accueil de 15 clients simultanément. Au-delà, il est nécessaire de se conformer à la règlementation ERP et à la législation hotellière.
* L’option « Table d’hôtes » : indique que le loueur de chambres d’hôtes propose une offre de repas réservée aux seuls occupants des chambres d’hôtes. La table d’hôtes est soumise à un certain nombre de réglementations telles que : L’obligation d’informer le consommateur sur les prix pratiqués (boissons comprises ou non, par exemple), le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire…
La SACEM propose une fiche technique avec le barème des prix. Téléchargez la fiche.
Réductions
Pour bénéficier du tarif réduit, il est recommandé de déclarer préalablement les installations et les diffusions. De plus, une réduction protocolaire supplémentaire peut être obtenue en adhérant à un organisme professionnel ayant un protocole d’accord avec la SACEM, en déclarant préalablement les diffusions musicales à la SACEM, en signant un contrat général de représentation avec la SACEM, et en justifiant de la qualité d’adhérent à l’organisme professionnel.
En vertu de l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, les hébergeurs, qu’ils soient des hôtels, des résidences, des chambres d’hôtes, des gîtes ou des meublés de tourisme, sont tenus, depuis 1994, de verser une redevance à la SACEM s’ils mettent à disposition des moyens de diffusion distribuant un signal pour la réception de programmes de télédiffusion ou de titres et programmes musicaux, ou s’ils diffusent eux-mêmes des programmes musicaux ou audiovisuels dans les parties communes.
La définition juridique du « public » comprend « un ensemble indéfini des personnes pouvant être touchées par un moyen de diffusion », même si les programmes sont diffusés dans des chambres individuelles. La Cour d’appel de Paris a établi en 2008 que même une diffusion en « privé » dans ces établissements est considérée comme une diffusion « publique ».
Cette approche s’applique à tous les établissements touristiques, y compris les gîtes et meublés de tourisme, et a été confirmée en 2006 par la Cour de justice de l’Union européenne, rendant le principe indérogeable.
Les hôteliers doivent faire preuve de prudence lors du refus de certaines demandes de réservation. Refuser l’accès à des clients en raison de leur situation familiale ou d’autres critères peut être considéré comme une discrimination, ce qui est interdit par le code pénal. Cependant, des politiques d’ajout de lits supplémentaires ou de majoration des prix peuvent être mises en place.
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La focalisation majeure concerne la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP).
Avant d’entrer dans les détails, rappelons la nature d’un ERP, qui englobe tout bâtiment accueillant des personnes extérieures, en plus du personnel, que l’accès soit payant, gratuit, restreint, libre ou sur invitation, incluant des établissements tels que les hôtels.
Lors de la construction ou de l’exploitation d’un hôtel en tant qu’ERP, il est impératif de respecter des normes strictes en matière de sécurité et d’accessibilité.
Les avantages pour vous, professionnels du tourisme :
Renforcer votre visibilité : se faire connaître facilement auprès de la grande communauté des bénéficiaires des Chèques-Vacances et Coupon Sport grâce aux outils de communication sur le réseau d’acceptation.
Percevoir des paiements garantis : un taux de commission unique et fixe : 2,5%, aucun frais d’adhésion et des paiements garantis et sécurisés grâce à un titre prépayé, un espace dédié simple et pratique.
-Un meublé de tourisme pouvant accueillir 15 personnes ou plus est considéré comme étant un ERP (établissements recevant du public) et sera classé ERP 5ème catégorie avec locaux à sommeil. Ce classement ERP impose de respecter certaines réglementations, notamment dans le domaine de la sécurité incendie mais également dans celui de l’accessibilité au public ou encore de la qualité des eaux chaudes sanitaires.
-Il est notamment nécessaire d’être présent en permanence lorsque l’établissement accueille des clients, comme précisé dans l’article PE 27 de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : « Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil. »
-Conformément au décret n°2015-1002 du 18 août 2015, tout prestataire proposant un hébergement touristique doit remplir une fiche individuelle de police pour les étrangers dès leur arrivée. Cette fiche comprend des informations telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le domicile habituel, le numéro de téléphone mobile, l’adresse électronique, ainsi que les dates d’arrivée et de départ prévues.
-Il est important de noter que les enfants de moins de 15 ans peuvent être inclus sur la fiche d’un adulte les accompagnant. Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une période de six mois et doivent être mises à disposition des services de police et des unités de gendarmerie sur demande. Cette transmission peut également être effectuée de manière dématérialisée, en respectant les dispositions légales en vigueur.
-La conformité aux normes minimales établies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent constitue une exigence essentielle pour toute location saisonnière. Ce décret fixe des critères garantissant la sécurité, la salubrité et le confort des lieux d’habitation.
-Depuis le 8 mars 2015, la législation impose la présence d’au moins un détecteur de fumée normalisé dans tout lieu d’habitation, que ce soit un appartement ou une maison. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des occupants en anticipant les risques liés aux incendies.
-Par ailleurs, il est crucial de vérifier les termes de votre assurance habitation. Assurez vous que votre contrat couvre spécifiquement les aspects liés à la location saisonnière, afin de garantir une protection adéquate en cas d’incident.
-Il est essentiel pour les propriétaires de meublé touristique de comprendre l’importance de la taxe de séjour dans le soutien au tourisme local. La taxe de séjour constitue une contribution financière directe des visiteurs au développement et à l’animation touristique du territoire.
-En tant que propriétaire de meublé touristique, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de cette taxe.
En savoir + sur la taxe de séjour
-Au-delà des obligations réglementaires, les propriétaires de meublés touristiques sont vivement encouragés à s’impliquer dans la vie touristique locale.
-En se faisant connaître de l’office de tourisme, ils ouvrent la porte à une visibilité accrue de leur offre. L’office de tourisme peut référencer leurs logements sur son site internet, offrant ainsi une vitrine supplémentaire aux potentiels visiteurs.
-De plus, en étant en lien avec l’office de tourisme, les propriétaires seront invités à participer à divers événements locaux et rencontres professionnelles. Ces occasions fournissent une plateforme idéale pour établir des liens avec la communauté des acteurs touristiques locaux, favorisant ainsi la synergie au sein de la destination.
En savoir plus sur le référencement de votre offre par nos services
-La déclaration du meublé de tourisme en mairie est obligatoire, à moins que le logement ne constitue la résidence principale du loueur. Effectuée au moyen du formulaire CERFA n°14004, cette déclaration doit être faite à la mairie de la commune où se situe le meublé. Toute modification doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
-Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 450 € en cas d’absence de déclaration en mairie.
La location saisonnière ou touristique est encadrée par deux critères essentiels : le locataire n’y élit pas domicile et la location ne peut excéder 90 jours consécutifs pour la même personne.
-Accord du propriétaire pour la Sous-location : Les locataires souhaitant sous-louer leur logement doivent obtenir l’accord écrit du bailleur.
-Vérification du règlement de copropriété : Il est crucial de s’assurer que le règlement de copropriété n’interdit pas la location touristique.
Les meublés se distinguent des autres types d’hébergements tels que les hôtels, résidences touristiques, et chambres d’hôtes par l’absence de services et équipements communs, ainsi que l’absence d’accueil ou de hall de réception.
De plus, contrairement aux chambres d’hôtes, la présence du propriétaire n’est pas une obligation.
Conformément à l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme, les meublés de tourisme englobent les villas, appartements, ou studios entièrement meublés, exclusivement destinés aux locataires en séjour de courte durée.
Ces locations s’adressent à une clientèle de passage, ne résidant pas sur place de manière permanente et effectuant un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, ou au mois.
-Attention de ne pas louer votre hébergement saisonnier plus cher que la concurrence, cela s’avère en effet contre-productif. En effet, avec un prix plus élevé que la concurrence, les clients s’attendent à des prestations d’exception.
-Si ce n’est pas le cas, ils risquent d’être déçus et de mettre un avis négatif sur la plate-forme sur laquelle ils ont loué le bien.
-De même, fixer un prix trop bas pour louer plus vite est également une mauvaise idée puisque votre rentabilité locative sera faible. Un prix trop attractif peut également susciter la méfiance chez les vacanciers (arnaque, nuisances, défauts…).
-Tout le monde a droit à l’erreur et si vous constatez un dysfonctionnement dans votre politique tarifaire, n’hésitez pas à réévaluer vos tarifs à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre de réservation mais également à échanger avec d’autres loueurs de meublés ayant à peu près les mêmes prestations et qui vous feront part de leur expérience.
-La localisation : si vous êtes prêt d’un site touristique ou d’attractions touristiques, au pieds des pistes de ski, le tarif sera plus élevé que ceux qui en sont éloignés
-Le classement ou label valorisant un certain confort et une certaine qualité de services, le 3 étoiles sera mieux valoriser qu’1 étoile.
-La capacité d’accueil de l’établissement : un grand logement pouvant accueillir plus de 7 personnes sera loué plus cher qu’un petit logement, dans la mesure où il sera probablement loué par plusieurs familles ou un groupe d’amis, qui se partageront les frais.
-Les équipements intérieurs (électroménager récent par exemple) et l’aménagement intérieur avec une décoration soignée peuvent avoir également un impact tout en sachant que ce dernier critère est très subjectif
-L’extérieur et l’environnement : un balcon, une terrasse aménagée avec salon de jardin, parasol ; un terrain avec balançoires ou terrain de jeux ; une place de parking privée ou un garage, un local à disposition pour le rangement des vélos, des skis… sont autant d’atouts qui jouent sur le prix de la location.
-Les équipements de loisirs dépendant de votre hébergement et accessible à vos visiteurs comme les piscines, sauna, hammam ou autre influent sur le tarif
-Les services + comme la location de linge de lit, de table, de toilette, le ménage, un tarif pour les animaux de compagnie peuvent être soit inclus dans votre prix de base soit en option, à la demande des visiteurs et donc en supplément du tarif de base. La plupart du temps c’est la deuxième solution qui est appliquée. Il peut s’agir aussi d’un kit accueil avec proposition de découverte des produits du terroir
-La période de location, la saisonnalité avec des tarifs un peu plus élevés en haute saison. Attention, la situation géographique de votre meublé va déterminer la saisonnalité de votre location.
Il est important de connaitre votre prix plancher, c’est-à-dire le prix de location minimum à partir duquel votre investissement locatif deviendra rentable. En dessous de ce prix plancher, vous louerez à perte.
-Pour obtenir votre prix plancher, il suffit d’additionner l’ensemble de vos frais annuels c’est-à-dire vos frais de fonctionnement (crédit immobilier, charges, assurance, électricité, abonnement internet, service de nettoyage, frais d’entretien, etc.) et de diviser le résultat obtenu par le nombre de jours de l’année.
-Cela vous permettra de connaître le prix minimal d’une nuitée dans votre logement.
-Pour une meilleure rentabilité, il est préférable que le prix plancher prenne en compte le coût de l’aménagement du logement, c’est-à-dire l’aménagement général (lit, placard, ustensiles de cuisine, équipements électroménagers…) mis à la disposition des locataires.
Cette liste est non exhaustive, nous avons listé ici les principales.
–Solinkend (hôtels uniquement)
–Feelingo (hôtels uniquement)
-Voy’agir
Cette liste est non exhaustive, nous avons listé ici les principales.
Cette liste est non exhaustive, nous avons listé ici les principales.
–We Go GreenR
Auvergne Rhône Alpes Tourisme propose un partenariat spécifique avec cette plateforme ! En savoir +
Cette liste est non exhaustive, nous avons listé ici les principales.
Voici nos conseils de critères « de base » pour vous aider à choisir une plateforme, plus qu’une autre :
-Les conditions de partenariat
-La portée et visibilité
-Les commissions et frais
-L’outil de gestion et de suivi
-Visibilité accrue
-Accessibilité
-Crédibilité et confiance
-Opportunités marketing
-Gestion simplifiée
Rendez-vous sur votre calendrier
Sélectionnez l’annonce que vous voulez modifier
En haut à droite du calendrier, cliquez sur Synchroniser
Choisissez Exporter le calendrier
Copiez le lien et envoyez le nous par mail !
Toute la démarche, étape par étape, sur Amivac – Récupérer son lien Ical
Cliquez sur l’onglet Planning
Accédez à la section Import / Export ICAL
Cliquez sur Exportez vos plannings sur d’autres systèmes de réservation
Copiez le lien, puis envoyez le nous par mail !
Sélectionnez l’annonce concernée (si vous avez plusieurs offres)
Sélectionnez Calendrier
Sélectionnez Importer et exporter
Sélectionnez Exporter le calendrier.
Sélectionnez Copier le lien et envoyez-le nous !
Toute la démarche, étape par étape, sur : Abritel – récupérer son lien ical
Rendez-vous dans Calendrier
Sélectionnez le calendrier de l’annonce concernée (si vous avez plusieurs offres)
Cliquez sur Paramètres
Rendez-vous dans Disponibilités > Synchronisation du calendrier
Cliquez sur Exportation du calendrier
Copiez le lien, puis envoyez le nous par mail !
Toute la démarche, étape par étape, sur : Airbnb – récupérer son lien ical
7 mode de paiements vous sont proposés :
Les mentions légales à faire figurer sur un état des lieux :
-Nom du locataire et du propriétaire
-Adresse du propriétaire (ou mandataire le cas échéant)
-Type d’état des lieux (entrée ou sortie)
-Date de l’état des lieux
-Adresse du logement loué
-Descriptif détaillé de chaque pièce
-Inventaire précis des équipements
-Signature du propriétaire et du locataire
L’état de lieux d’entrée fait partie des documents en location saisonnière pouvant venir en annexe du contrat de location de courte durée.
Il permet de réaliser l’inventaire de la location saisonnière de manière détaillée.
-Il est réalisé en présence du propriétaire (mandataire/agence immobilière, le cas échéant) et du locataire ou de leur représentant, imprimé en 2 exemplaires, daté, paraphé et signé par les 2 parties.
-Ce document recense tous les éléments recensés pièce par pièce dans l’hébergement et fait état de l’usure.
-Il n’est pas obligatoire en location saisonnière.
-Si après l’état des lieux du meublé saisonnier, le locataire s’aperçoit que l’état d’un équipement n’est pas aussi bon qu’indiqué dans l’état des lieux, il peut demander à modifier l’état des lieux d’entrée dans les 10 jours calendaires suivants sa signature.
-Il est alors possible d’ajouter des observations similaires sur chaque exemplaire de l’état des lieux en précisant la date et en apposant la signature de toutes les parties.
-Il est également possible de faire un état des lieux de sortie.
Voici une liste non exhaustive de labels pour les hébergements
-Logis de France : C’est un réseau d’hôtels restaurants qui valorise notamment les lieux de restauration en leur attribuant des « cocottes » et les hôtels avec des « cheminées ». Près de 500 critères sont évalués pour valider le classement de l’établissement et veiller au maintien de sa qualité jour après jour.
-Gîtes de France : Ce label va toucher les chambres d’hôtes mais surtout les meublés de tourisme. Il va valoriser l’hébergement via l’attribution d’épis (de 1 à 5 épis) en fonction de la qualité des équipements et services proposés.
-Rando accueil est un label national qui recense des établissements situés à proximité immédiate d’itinéraire(s) de randonnée et d’activités outdoor. Les hébergements labellisés s’engagent à être ouverts 6 mois par an (minimum), proposer une formule et un tarif à la nuitée et à être en conformité avec la réglementation en vigueur dans leur catégorie.
Voici des exemples de clauses complémentaires qui peuvent être ajoutées au contrat de location, en fonction des spécificités de chacun !
-Il est possible de rajouter une clause concernant les cas de force majeure, entraînant l’annulation du contrat, sans frais.
-Le propriétaire est également en droit d’interdire la présence d’animaux dans le lieu de location saisonnière.
-Il peut mettre une limite concernant le nombre de personnes logeant dans le bien en location.
-Néanmoins, le contrat de location saisonnière ne peut pas obliger le locataire à prendre une assurance.
Le contrat doit indiquer toute une série d’informations :
-L’identité du bailleur et du locataire,
-Les dates de prise d’effet et la durée de la location,
-L’adresse du logement,
-La catégorie de classement (si le meublé est classé),
-La superficie habitable,
-Le prix de la location et les conditions de paiement (dont l’acompte ou les arrhes et le dépôt de garantie éventuel et les conditions de sa restitution),
-Le montant prévisionnel de la taxe de séjour,
-La description de l’agencement intérieur,
-Un inventaire du mobilier,
-Les équipements et services à disposition (par exemple : garage, parking, jeux d’enfants).
-En cas de présence d’une piscine privative, le loueur doit démontrer qu’il respecte les exigences de sécurité permettant de lutter contre les noyades accidentelles.
RAPPEL : pour un même locataire, la durée du contrat ne peut excéder 90 jours consécutifs.
Oui le contrat de location est obligatoire !
-La réservation d’une location de vacances s’effectue par un contrat de location écrit, de particulier à particulier, ou de particulier à professionnel (par exemple, par l’intermédiaire d’une agence immobilière).
-Le contrat doit être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties et chaque partie doit obligatoirement signer chacun des deux exemplaires du contrat ; la signature électronique est juridiquement valable.
-La conclusion du contrat peut aussi s’effectuer par mail ou par courrier postal.
Adressez-vous directement à Adeline Nègre, coordinatrices des services aux acteurs touristiques pour expliquer votre projet au 04 71 23 07 76 – anegre@hautesterrestourisme.fr . Elle vous enverra ensuite les documents nécessaire au classement de votre hébergement.
À tout moment, vos interlocuteurs à Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme sont là pour vous guider parmi les interlocuteurs et les démarches à réaliser.
Les acteurs de l’accompagnement se regroupent à échelle départementale pour vous proposer un outil d’échanges sur vos projets de vie et professionnel avec des interlocuteurs dédiés. Vous trouverez via cette plateforme des interlocuteurs pour vous et votre famille pour répondre à différentes questions liées à un déménagement.
Vous faire connaître auprès des équipes de Hautes Terres Tourisme et Hautes Terres Communauté qui vous proposerons :
À tout moment, vos interlocuteurs à Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme sont là pour vous guider parmi les interlocuteurs et les démarches à réaliser : Amélie Julhes – animeco@hautesterres.fr – 04 71 20 37 92 – 07 70 22 97 42.
Amélie précisera, en fonction de l’avancement de votre projet, vers quels interlocuteurs vous pouvez vous tourner.
D’autres interlocuteurs comme le site de BPI France Créatione regorge de ressources utiles. Une inscription gratuite vous permettra même de commencer à réaliser votre business plan. Plus vous vous appropriez ces démarches, plus les étapes suivantes seront simples ! https://bpifrance-creation.fr/
Le site de la Région Auvergne Rhône Alpes Tourisme, dédié aux professionnels, vous donne de la matière pour réfléchir votre projet, des notes de conjoncture globale : https://pro.auvergnerhonealpes-tourisme.com/
Si vous êtes concernés, vous devez faire une demande d’agrément en vous connectant sur : https://www.cntr.fr/restaurateurs/#restaurateurs et en suivant les différentes étapes demandées.
Trois types de structures peuvent accepter les titres restaurant :
Liste non exhaustive de labels pour les restaurants :
–Maître Restaurateur distingue les restaurateurs de métier et valorise le « fait maison ». C’est un label bien connu de la clientèle française qui assure au client une table et des produits locaux de qualité.
–Tables & Auberges de France existe depuis 1995 et valorise les professionnels exerçants dans des restaurant traditionnels, ce qui exclut les établissements de chaîne. Ce label comporte 8 catégories de distinctions : les tables de prestiges, gastronomiques, bistronomiques ou de terroir, les brasseries gourmandes, les auberges de village, les hôtels de France, et la catégorie des producteurs locaux.