La taxe de séjour, une ressource essentielle pour le territoire

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme.  Elle permet de financer les projets touristiques et la protection des espaces naturels, faire la promotion de la destination, améliorer l’accueil des touristes et le développement touristique.

Qui est concerné par le paiement de cette taxe ?

Cette taxe est payée par les personnes hébergées, qui ne sont pas domiciliées sur le territoire, qui séjournent dans un hébergement marchand et n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

Sont exonérées :

• Les personnes mineures
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Quels organismes la collectent ?

La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs et est reversée à Hautes Terres Communauté.
Une part (10%) est reversée au Conseil Départemental, au titre de la Taxe Additionnelle Départementale (TAD).

Depuis le 1er Janvier 2019, elle est également collectée par les plateformes de réservation en charge de son prélèvement pour les loueurs non professionnels et de son reversement auprès de Hautes Terres Communauté.

Les hébergeurs ont l’obligation de  la collecter auprès de leurs clients, d’afficher les tarifs, de la faire figurer sur leur facture et de la reverser à l’expiration de la période de perception.

Quand déclarer la taxe de séjour ?

Chaque début de mois, vous recevez par courriel une invitation à déclarer. Plus de détails dans la fiche « Guide de télédéclaration » en téléchargement sur cette page.

Comment déclarer la taxe de séjour ?

• En ligne depuis le nouveau site ouvert depuis le 17 avril 2024  : 

https://hautesterrestourisme.taxesejour.fr/

Retrouvez toutes les informations utiles et le guide de télédéclaration.

Quels sont les tarifs à appliquer pour calculer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par nuitée et par personne assujettie. Son montant varie en fonction de la nature et de la catégorie de l’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.

La taxe de séjour additionnelle :

Le Conseil départemental du Cantal à décidé d’instaurer une Taxe Additionnelle Départementale (TAD) à la taxe de séjour qui est entrée en vigueur au 1er Janvier 2020.

La TAD est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique du territoire sur lequel elle est prélevée. Concrètement, grâce à la TAD, le Conseil départemental du Cantal souhaite mener des projets fédérateurs et utiles à l’ensemble du département, en y associant les territoires : signalisation touristique, développement d’outils numériques…

Votre hébergement n’est pas encore classé ou en cours de classement :

Vous possédez un hébergement non classé ou en cours de classement, vous êtes alors soumis à la taxation proportionnelle de 5.5% (part collectivité + part départementale) du prix à la nuitée par personne. Le tarif plafond est de 2.30€ (vous ne pouvez pas collecter un tarif par nuitée et par personne au-delà de ce montant). A compter du 1er janvier 2025, le plafond est fixé à 5.28€ (cf. document : tarifs applicables au 1er janvier 2025).

Comment reverser la Taxe de séjour ?

Lorsque tous les mois d’une période sont déclarés, vous recevez par courriel ou voie postale les informations vous permettant de reverser la taxe de séjour que vous avez collectée.