Le classement des meublés varie de 1 à 5 étoiles en fonction des équipements et services offerts aux visiteurs. Cette démarche s’accompagne d’un certain nombre d’avantages.

Définition du meublé de Tourisme

Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage ou de courte durée qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile. 

Le logement doit être à l’usage exclusif du locataire sans passage du propriétaire ou d’autres locataires durant tout le séjour. Le meublé est saisonnier, il ne doit pas être loué à une même personne plus de 90 jours ou plus de 12 semaines consécutives.

En savoir plus sur la règlementation en vigueur : code du tourisme -Art L324-1

Quels sont les avantages d’un classement ?

• Bénéficier d’un abattement fiscal supplémentaire (50% pour les non-classés, 71% pour les biens classés) mais aussi :
• Une perception simplifiée de la taxe de séjour
• Une meilleure visibilité de votre offre, le système de classement en étoile reste l’un des premiers critères de choix de la clientèle
• Donner confiance aux visiteurs. Un hébergement classé c’est la garantie d’un logement qui a été visité et validé par un organisme accrédité
• C’est souvent un prérequis fondamental pour accéder ensuite aux autres labels
• Une condition pour s’affilier gratuitement à l’Agence Nationale des Chèques vacances

Classer mon meublé : une démarche volontaire

Déclarer son meublé de tourisme

Si vous mettez votre bien immobilier en location, vous devez obligatoirement  : 

• Déterminer le régime fiscal  
• Le déclarer auprès de la mairie concernée par l’implantation de votre meublé de tourisme 
• Le déclarer auprès de l’INPI
• Le déclarer auprès des impôts
• Déclarer et reverser la taxe de séjour 

Retrouvez toutes les démarches dans le guide du loueur.

Le choix du classement

Si le classement de votre meublé est très fortement recommandé il n’est pas obligatoire. 

L’engagement dans cette démarche vise à respecter : 

•  Un référentiel national de classement
•  L’obligation de proposer aux locataires le même niveau de prestations pour 5 ans (date de validité du classement)

Le classement a pour ambition de donner des repères fiables aux consommateurs et ce, quelle que soit la gamme de produit offerte ou la clientèle visée. Les meublés sont classés suivant un référentiel de 133 critères. Parmi ces critères il existe quatre catégories de points :

• 1 prérequis : critère sans attribution de points mais qui n’est pas compensable. S’il n’est pas validé, le classement ne pourra pas être prononcé.
• Critères obligatoires non-compensables : ces derniers portent sur l’état et la propreté du meublé et de ses installations / équipements. Ce sont des points qui, s’ils ne sont pas acquis (logement sale, délabré, matériel abîmé) ne peuvent pas être rattrapés et conduisent à l’échec du classement.
• Critères obligatoires : la compensation par 3 fois plus de points optionnels est possible dans la limite de 5% maximum du total des points obligatoires à atteindre.
• Critères optionnels : Points à la carte. 

Comment obtenir le classement de mon hébergement locatif  ?

Deux agents de Hautes Terres Tourisme  : Emeline Francon et Adeline Nègre sont accréditées pour le classement des meublés de tourisme.

• Sur demande auprès d’Adeline, et après un premier contact, vous recevrez un mail avec des explications et les éléments à compléter : bon de de commande, fiche de pré diagnostic à retrouver en téléchargement
• Dès réception de votre dossier complété et signé, Emeline ou Adeline prennent contact avec vous sous 15 jours pour prévoir une visite sous 30 jours.
• La visite est ensuite réalisée en présentiel avec un agent habilité sur la base du référentiel national de classement. 
• Vous recevrez votre rapport de classement sous 30 jours.
• Si la décision n’est pas conforme à vos souhaits, vous avez alors 15 jours pour faire appel de cette décision en demandant une nouvelle visite ou en apportant  des preuves de modification. Passé ce délai, la décision de classement est définitive.

En plus de votre office de tourisme, il existe d’autres structures habilitées à classer votre meublé.