Loueurs de meublés : modèles de documents
Des modèles de documents pour mieux préparer l’arrivée de vos clients
Nous mettons à votre disposition 3 modèles de documents :
-Le contrat de location : document décisif !
-Etat descriptif de la location : qui peut être associé au contrat
-L’état des lieux : pour un inventaire complet de l’équipement de votre location
-L’attestation de séjour
Les modèles de documents partagés ici, doivent s’adapter à votre structure : en-tête, coordonnées à personnaliser, ajout ou suppression d’éléments selon ce dont vous disposez dans votre hébergement touristique… à, parapher, dater, signer par les deux parties et une copie pour chacune des parties.
A vous de jouer !
Oui le contrat de location est obligatoire !
-La réservation d’une location de vacances s’effectue par un contrat de location écrit, de particulier à particulier, ou de particulier à professionnel (par exemple, par l’intermédiaire d’une agence immobilière).
-Le contrat doit être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties et chaque partie doit obligatoirement signer chacun des deux exemplaires du contrat ; la signature électronique est juridiquement valable.
-La conclusion du contrat peut aussi s’effectuer par mail ou par courrier postal.
Le contrat doit indiquer toute une série d’informations :
-L’identité du bailleur et du locataire,
-Les dates de prise d’effet et la durée de la location,
-L’adresse du logement,
-La catégorie de classement (si le meublé est classé),
-La superficie habitable,
-Le prix de la location et les conditions de paiement (dont l’acompte ou les arrhes et le dépôt de garantie éventuel et les conditions de sa restitution),
-Le montant prévisionnel de la taxe de séjour,
-La description de l’agencement intérieur,
-Un inventaire du mobilier,
-Les équipements et services à disposition (par exemple : garage, parking, jeux d’enfants).
-En cas de présence d’une piscine privative, le loueur doit démontrer qu’il respecte les exigences de sécurité permettant de lutter contre les noyades accidentelles.
RAPPEL : pour un même locataire, la durée du contrat ne peut excéder 90 jours consécutifs.
Voici des exemples de clauses complémentaires qui peuvent être ajoutées au contrat de location, en fonction des spécificités de chacun !
-Il est possible de rajouter une clause concernant les cas de force majeure, entraînant l’annulation du contrat, sans frais.
-Le propriétaire est également en droit d’interdire la présence d’animaux dans le lieu de location saisonnière.
-Il peut mettre une limite concernant le nombre de personnes logeant dans le bien en location.
-Néanmoins, le contrat de location saisonnière ne peut pas obliger le locataire à prendre une assurance.
L’état de lieux d’entrée fait partie des documents en location saisonnière pouvant venir en annexe du contrat de location de courte durée.
Il permet de réaliser l’inventaire de la location saisonnière de manière détaillée.
-Il est réalisé en présence du propriétaire (mandataire/agence immobilière, le cas échéant) et du locataire ou de leur représentant, imprimé en 2 exemplaires, daté, paraphé et signé par les 2 parties.
-Ce document recense tous les éléments recensés pièce par pièce dans l’hébergement et fait état de l’usure.
-Il n’est pas obligatoire en location saisonnière.
-Si après l’état des lieux du meublé saisonnier, le locataire s’aperçoit que l’état d’un équipement n’est pas aussi bon qu’indiqué dans l’état des lieux, il peut demander à modifier l’état des lieux d’entrée dans les 10 jours calendaires suivants sa signature.
-Il est alors possible d’ajouter des observations similaires sur chaque exemplaire de l’état des lieux en précisant la date et en apposant la signature de toutes les parties.
-Il est également possible de faire un état des lieux de sortie.
Les mentions légales à faire figurer sur un état des lieux :
-Nom du locataire et du propriétaire
-Adresse du propriétaire (ou mandataire le cas échéant)
-Type d’état des lieux (entrée ou sortie)
-Date de l’état des lieux
-Adresse du logement loué
-Descriptif détaillé de chaque pièce
-Inventaire précis des équipements
-Signature du propriétaire et du locataire