Normes et Classement des Gîtes d’ Etape

Désormais, les gîtes d’étape et les gîtes de séjour ou de groupe peuvent correspondre au nouveau concept législatif d’auberge collective instauré par la loi de finances pour 2020.

• C’est un mode d’hébergement conçu pour accueillir des randonneurs, des cyclotouristes ou des cavaliers, … et privilégiant l’accueil à la nuitée.
• Ces gîtes proposent souvent de grandes capacités d’accueil (10 à 50 personnes) et permettent l’accueil collectif de familles ou de groupes.
• A la différence du gîte rural (meublé de tourisme) qui correspond à un logement meublé avec une vocation privative, les gîtes d’étape et les gîtes de séjour ou de groupe ont une dimension collective.
• Dans ce cadre, l’exploitant de ce type d’établissements peut proposer des prestations de restauration ou la mise à disposition d’une cuisine en gestion libre.

Les prestations réalisées dans le cadre de gîtes d’étape correspondent à l’exercice d’une activité commerciale et nécessitent donc plusieurs démarches :

• Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
• Immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce
• Collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour à l’Office de Tourisme.
• Pour les hébergements accueillant plus de 15 personnes : ils sont considérés comme des ERP de 5ème catégorie (Établissement Recevant du Public) et doivent donc respecter les obligations suivantes et recevoir un avis favorable de la commission de sécurité : Accès handicapé +  Évacuation des personnes + Sécurité incendie (issues, extincteurs, plan, registre de sécurité pour les professionnels)

Plus d’informations sur les ERP sur le site service public (lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31684 )

Le classement “Auberge Collective” :

• Prononcé pour 5 ans et volontaire, comme pour les autres catégories d’hébergement (hors chambres d’hôtes), le classement des auberges collectives ne comporte lui qu’un seul niveau de classement (pas de catégorie par étoile).
• L’exploitant qui souhaite faire classer son établissement doit faire appel à un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC et transmettre sa demande et l’attestation de visite à Atout France qui prononce alors le classement avant l’inscription au registre des hébergements classés.
• Où trouver un organisme accrédité : https://www.classement.atout-france.fr/recherche-organismes-de-controle?
• Comme les hôtels et les campings, et contrairement aux meublés de tourisme, les auberges collectives classées ont l’obligation d’afficher le panonceau de classement sur leur façade.

• La grille comprend 92 critères, dont 42 obligatoires non compensables et 50 optionnels.
  • Exemples de critères obligatoires : espace de détente commun, cuisine commune ou point de restauration, service de restauration (système de petit-déjeuner, cantine, distributeur, vente à emporter), proposer du linge de lit, linge de toilette et produits d’accueil (gratuit ou payant), service de bagagerie ou consigne, accès internet, site internet présentant l’établissement, 8 critères relatifs au développement durable (réduction de la consommation d’eau et d’énergie, tri des déchets, utilisation de produits d’entretien respectueux de l’environnement, sensibilisation du personnel …)
  • Exemples de critères optionnels : laverie, salle de réunion, terrasse, jardin, bornes de recharge électriques, parking, sèche-cheveux, équipements bébé, fer et table à repasser, etc …
  • La mise en œuvre de ce nouveau classement vise à la montée en qualité des auberges collectives et à permettre une meilleure visibilité de cette offre en France et à l’international.